Conditions d'utilisation
Article 1 – OBJET
L’association Groupement Cynophile Marseillais propose à la vente sur le Site Webador ses propres produits (ci-après « Objet(s) » ou « Accessoire(s) »).
Le propriétaire et/ou éditeur est l'association Groupement Cynophile Marseillais Propriétaire du site La Boutique Atour du Chien.
Les CGV définissent et détaillent les droits et obligations de l’association Groupement Cynophile Marseillais et des Acheteurs souhaitant effectuer un achat sur le Site La Boutique Atour du Chien.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes et des Produits sur le site La Boutique Atour du Chien.
Toute commande passée en ligne sur le Site constitue une offre d’achat en application des CGV qui prévalent sur toutes conditions d’achat.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées intégralement et sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’association Groupement Cynophile Marseillais se réserve la faculté de modifier tout ou partie de ses CGV à tout moment. Toute nouvelle condition entrera automatiquement en vigueur, étant précisé que la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
La nullité d’une des clauses des CGV n'entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet.
Le fait que l’association Groupement Cynophile Marseillais ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne saurait s’interpréter comme une tolérance ou une renonciation à se prévaloir ultérieurement des clauses des CGV.
Article 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le Site de l’association Groupement Cynophile Marseillais font l’objet d’un descriptif permettant à l’Acheteur de connaître notamment les caractéristiques principales et essentielles des Produits, ainsi que les délais de livraison.
L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit et de chaque Accessoire l’association Groupement Cynophile Marseillais, et d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Accessoire est de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité association Groupement Cynophile Marseillais.
Les offres de produits et d'accessoires s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – COMMANDES
4.1. Passation de la commande
Pour passer une commande, l'acheteur aura l'obligation de créer un compte-client. S’il en a déjà créé un lors d’une précédente commande, il pourra s’identifier avec son adresse électronique (« courriel ») et son mot de passe.
Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
– ajout du ou des Produits sélectionnés dans son panier, l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation,
– validation du panier après vérification de son contenu,
– accès à l’Acheteur pour se connecter à son compte-client en indiquant son identifiant et le mot de passe associé, ou possibilité de créer un compte-client. À défaut de compte-client : indication des coordonnées nécessaires à la livraison.
– Mode de livraison,
– Paiement CB et acceptation expresse des CGV du Site,
– redirection de l’Acheteur vers le site sécurisé de paiement en ligne pour validation du paiement.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder au règlement de sa commande. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque l’Acheteur accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet, et valide sa commande.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des CGV.
L’accord définitif de l’Acheteur est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme.
Un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande lui sera immédiatement envoyé par La Boutique Atour du Chien.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Sans préjudice des stipulations de l’article ci-dessus, l’association Groupement Cynophile Marseillais se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur, notamment dans les cas suivants :
– en cas de force majeure,
– en cas d’incident de paiement de la commande,
– en cas de commande de Produits en quantités anormales au regard de la qualité de consommateur,
– en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure effectuée sur le Site,
– en cas de suspicion de fraude, fondée notamment sur des réclamations et/ou retours systématiques de l’Acheteur lors de commandes antérieures,
– en cas de non-respect réitéré des conditions d’exercice du droit de rétractation lors de commandes antérieures,
– en cas d’erreur manifeste entre le prix affiché sur le Produit et/ou sur l’une des caractéristiques du Produit,
– en cas d’indisponibilité de stock,
à charge pour association Groupement Cynophile Marseillais, dans ces cas, de le notifier à l’Acheteur dans les meilleurs délais et de rembourser à l’Acheteur le Produit concerné.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur pourra contacter le service client de l’association Groupement Cynophile Marseillais aux coordonnées suivantes :
• info@la-boutique-autour-du-chien.fr
4.2. Disponibilité des Produits
La commande vaut acceptation des prix, des frais divers et de la description des Produits disponibles à la vente, l’association Groupement Cynophile Marseillais s’engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité d’un Produit ou d’un Accessoire après passation de la commande, l’association Groupement Cynophile Marseillais notifieront dans les meilleurs délais, par courrier électronique à l’Acheteur, les délais dans lesquels le Produit ou l’Accessoire sera à nouveau disponible ou, le cas échéant, de son indisponibilité. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit ou de l’Accessoire commandé, ou si l’Acheteur renonce à l’achat, la commande du Produit ou de l’Accessoire concerné sera automatiquement annulée, et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
4.3. Modification de la commande
Lorsque la commande a été validée, il n’est plus possible de la modifier (adresse de livraison, contenu, etc.).
4.4. Annulation de la commande
Une fois la commande validée dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut pas être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation tel que défini aux termes des présentes CGV, ou cas de force majeure telle que définie par le droit français.
Article 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros, et hors frais de livraison.
Le montant des frais de livraison pour chaque Produit et Accessoire est ajouté au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Article 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant auprès de la boutique Groupement Cynophile Marseillais, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé et selon les moyens de paiement suivants :
• Par cartes bancaires (Carte bleue, Visa, Mastercard).
La Boutique Atour du Chien encaisse le montant correspondant à la commande des Produits de l’association Groupement Cynophile Marseillais en vertu de son mandat d’agent de paiement le liant au prestataire de service de paiement agréé et sécurisé.
Le paiement effectué par l’Acheteur ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement, des sommes dues par l’Acheteur.
Article 7 – LIVRAISON
Les Produits sont expédiés en France, à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur au cours du processus de commande.
L’Acheteur est informé que l’association Groupement Cynophile Marseillais ne pourront être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’information erronée lors de la saisie par l’Acheteur de ses coordonnées de livraison, dont il reste le seul et l’unique responsable.
Les Produits et Accessoires commandés par l’Acheteur seront expédiés selon les délais indiqués respectivement par l’association Groupement Cynophile Marseillais.
L’association Groupement Cynophile Marseillais s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour livrer les Produits et Accessoires commandés par l’Acheteur dans les délais mentionnés.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits.
La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique du Produit ou de l’Accessoire.
Article 8 – RÉCEPTION
L’Acheteur est tenu de vérifier, au moment de la réception, la conformité du Produit ou de l’Accessoire à sa commande comprenant les éventuels vices apparents [avaries, dégradations (par exemple : colis endommagé ou ouvert lors du processus de transport…)] et d’émettre des réserves explicites, détaillées et datées sur le bon de livraison du transporteur, ou de refuser le colis. À défaut, il appartiendra à l’Acheteur de notifier toute réserve au transporteur, et d’en adresser une copie à l’expéditeur au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison (ne comprenant pas les jours fériés) suivant la réception du Produit ou de l’Accessoire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire, conformément à la législation applicable. L’Acheteur sera tenu de fournir une photographie de la marchandise livrée faisant apparaître avec netteté la nature et l’importance du dommage dénoncé.
En pareil cas, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit du Produit ou de l’Accessoire dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non-conformité du Produit ou de l’Accessoire (par exemple le Produit ou l’Accessoire ne correspond pas à celui commandé par l’Acheteur), l’Acheteur sera tenu d’adresser respectivement une réclamation à l’association Groupement Cynophile Marseillais selon les conditions définies aux présentes CGV dont plus particulièrement à l’article 16.
Article 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits ou Accessoires de l’association Groupement Cynophile Marseillais au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur (Article L.221-18 du Code de la consommation), l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit ou de l’Accessoire, ou de son retrait, à l’exception (article L121-20-2 du code la consommation), des objets, accessoires ou textiles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés.
L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra :
– Demander le remboursement du Produit ou de l’Accessoire commandé auprès de l’association Groupement Cynophile Marseillais, et solliciter un remboursement en précisant la volonté claire et dénuée d’ambiguïté de se rétracter. Les Produits et Accessoires endommagés, salis, ouverts, ou incomplets ne seront ni repris, ni remboursés.
De même les Produits ou Accessoires descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne seront pas remboursés.
Les frais de retour des Produits et Accessoires sont à la charge intégrale de l’Acheteur.
Les Produits et Accessoires endommagés, salis, ouverts, ou incomplets ne seront pas repris, et par conséquent ils ne seront pas remboursés.
De même les Produits ou Accessoires descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne seront pas remboursés.
Les frais de retour des Produits et Accessoires sont à la charge intégrale de l’Acheteur.
Droit de rétractation des articles personnalisables :
En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les objets, accessoires ou textiles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris, ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.
Autres articles qui ne peuvent pas être retournés : - Les marchandises périssables telles que la nourriture. - Les cartes cadeaux. - Logiciels téléchargeables.
Article 11 – NON-CONFORMITÉ
Le consommateur devra formuler auprès de l’association Groupement Cynophile Marseillais le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de l’ association Groupement Cynophile Marseillais pourra être faite par mail : groupementcynophilemarseillais@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’association Groupement Cynophile Marseillais de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, l’association Groupement Cynophile Marseillais attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courriel au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’association Groupement Cynophile Marseillais dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo contre signature, à l'adresse qui vous sera communiquée par mail.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l’association Groupement Cynophile Marseillais. Le consommateur est tenu de communiquer le numéro de suivi du colis Colissimo contre signature.
Les frais de réexpédition sont à la charge de l’association Groupement Cynophile Marseillais s'il s'agit d'une erreur de marchandise.
Article 12 – RESPONSABILITÉ de L’association Groupement Cynophile Marseillais – GARANTIES
Les Produits vendus par l’intermédiaire du Site ils sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les Produits et Accessoires livrés défectueux ou non conformes.
Article 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la passation de la commande par l’Acheteur, La Boutique Atour du Chien est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel attachées aux personnes physiques, dont notamment : nom et prénom, adresse postale, adresse électronique (courriel), numéro de téléphone, adresse IP, identifiant et mot de passe, et toutes informations relatives à la navigation et aux interactions avec le Site.
L’Acheteur accepte le traitement de ses données à caractère personnel par La Boutique Atour du Chien conformément à la réglementation en vigueur, notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées ne sont utilisées qu’aux seules fins de mettre en œuvre et assurer les services de vente proposés par La Boutique Atour du Chien, ainsi que pour mener des enquêtes et études de satisfaction auprès des Acheteurs.
La Boutique Atour du Chien s’engagent à assurer la sécurité de ces données qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Les données peuvent également être utilisées à des fins marketing et promotionnelles à destination du site La Boutique Atour du Chien (newsletters, offres commerciales personnalisées), sous réserve du consentement de l’Acheteur.
Les Acheteurs sont informés que ces données peuvent être communiquées aux autorités administratives et judiciaires.
Les données à caractère personnel de l’Acheteur sont conservées par La Boutique Atour du Chien pendant un délai de cinq (5) ans à compter du dernier contact de l’Acheteur avec La Boutique Atour du Chien, sans préjudice des nécessités d’archivage ou des obligations comptables DE La Boutique Atour du Chien pouvant exiger un délai de conservation plus important.
L’Acheteur dispose des droits d’accès, de rectification et modification, de portabilité, d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, de limitation et de suppression/effacement de ses données. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à La Boutique Atour du Chien
(contact : info@la-boutique-autour-du-chien.fr ), accompagnée d’une copie de tout document officiel permettant de justifier de son identité.
La Boutique Atour du Chien disposera d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande pour apporter sa réponse, sauf cas d’abus ou de prolongation du délai prévu par le RGPD.
L’Acheteur, personne physique, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’Autorité de contrôle de l’État membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Acheteur a sa résidence habituelle, conformément au RGPD.
Article 14 – MAINTENANCE ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE
La Boutique Atour du Chien ne fournit aucune garantie relative à la continuité, la performance, la pérennité, la conformité ou la compatibilité du Site.
La Boutique Atour du Chien fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 jours, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de sa maîtrise dont notamment d’éventuels actes de malveillance et/ou virus informatiques.
La Boutique Atour du Chien se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au Site, sans information préalable, notamment en cas notamment d’opérations de maintenance, de mises à niveau et à jour, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de La Boutique Atour du Chien. L’Acheteur reconnaît et accepte que La Boutique Atour du Chien ne soit pas responsable des difficultés ou impossibilité d’accès, de la lenteur de la connexion, et plus globalement des éventuels dommages directs ou indirects de toute nature en résultant.
La Boutique Atour du Chien fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité physique, technique, organisationnelle, électronique et administrative nécessaires à la protection des données à caractère personnel conformément au RGPD.
Article 15 – COOKIES
Le Site édité par La Boutique Atour du Chien utilise des cookies, c’est-à-dire des messages stockés par le navigateur Internet de l’internaute sous forme de fichiers texte qui renvoient les informations (pages consultées, date et heure de consultation…) aux serveurs internet chaque fois que le navigateur a besoin d’accéder à une page du serveur.
Ces cookies permettent à La Boutique Atour du Chien de notamment faciliter à l’internaute la navigation sur le Site, d’établir des statistiques, de mesurer la performance du Site afin de fournir une meilleure expérience à l’Acheteur.
Ces cookies ne sont pas utilisés pour identifier personnellement un internaute mais conservent l’historique de ses activités et ses préférences qu’il choisit par lui-même et au travers de son navigateur internet. L’internaute peut les gérer facilement en choisissant, sur les paramètres de gestion de son navigateur internet, ceux qu’il souhaite sauvegarder ou supprimer.
Article 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de La Boutique Atour du Chien.
La Boutique Atour du Chien ne confère aucun droit à l’Acheteur sur ses marques, signes distinctifs et logo, enseignes, ni sur ses contenus (textes, images, dessins, photographies, vidéos, sons, données, graphiques etc.), ses logiciels et ses bases de données.
Leur utilisation de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation préalable de La Boutique Atour du Chien est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Il est en particulier interdit d’extraire, modifier et/ou réutiliser tout ou partie du contenu de la base de données appartenant à La Boutique Atour du Chien au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 17 – RÉCLAMATION
Toute réclamation de l’Acheteur concernant les commandes d’Accessoires doit être adressée à La Boutique Atour du Chien.
Pour toute autre réclamation comprenant notamment la non-réception du Produit, l’Acheteur devra directement contacter La Boutique Atour du Chien en lui adressant un courriel via l’adresse électronique mentionnée sur le Site.
L’Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le service-clients, comprenant notamment les modalités de retour du Produit.
L’Acheteur La Boutique Atour du Chien feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable de la réclamation.
Article 18 – DROIT APPLICABLE
Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français prévaudra en cas de litige.
Politique de remboursement
Délai moyen de création : 5 à 15 jours en moyenne Délai de livraison : Depuis la France 5 à 6 jours ouvrés
⚠ Nous respectons scrupuleusement vos indications sur les produits personnalisés. Merci donc de bien vérifier l'orthographe ainsi que les mensurations et vos spécifications ! Nous attirons votre attention sur le fait que les produits personnalisés vendus sont confectionnés artisanalement et ne peuvent bénéficier du droit de rétractation. Les produits personnalisés ne seront donc ni repris ni échangés.
Délais de fabrication
La Boutique Dog in Marseille de l’association Groupement Cynophile Marseillais essaie de respecter les délais de livraison. La majorité de nos produits, qu'ils soient standards ou personnalisés, représentent un certain temps à la réalisation puisque c’est un travail artisanal confectionné dans notre atelier en France, nous nous efforçons donc de respecter les délais indiqués.
Veuillez noter que ce délai peut être prolongé en cas de forte demande de commandes, si la matière première venait à manquer ou pour tout autre raison en cas de force majeure.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’association Groupement Cynophile Marseillais, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture par mail.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec La poste Colissimo uniquement contre signature. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
La Poste Colissimo - livraison à domicile
Ce service livre dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison,
votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, ce qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Retard de livraison ou colis perdu
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail en indiquant le numéro de Commande et le numéro de suivi Colissimo (groupementcynophilemarseillais@gmail.com). Nous contacterons alors La Poste pour faire démarrer une enquête.
Une enquête La Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par mail (groupementcynophilemarseillais@gmail.com).
Retour
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jour ouvré pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’association GROUPEMENT CYNOPHILE MARSEILLAIS par mail.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, l’association GROUPEMENT CYNOPHILE MARSEILLAIS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.
Droit de rétractation des articles personnalisables
En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les objets, accessoires ou textiles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.
Autres articles qui ne peuvent pas être retournés : - Les marchandises périssables telles que la nourriture. - Les cartes cadeaux. - Logiciels téléchargeables.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de l’association Groupement Cynophile Marseille le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de l’association Groupement Cynophile Marseillais pourra être faite par mail.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’association GROUPEMENT CYNOPHILE MARSEILLAIS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, l’association Groupement Cynophile Marseillais attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la l’association Groupement Cynophile Marseillais dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo contre signature, à l'adresse qui vous sera communiquée par mail.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l’association Groupement Cynophile Marseillais. Le consommateur est tenu de communiquer le numéro de suivi du colis Colissimo.
Les frais de réexpédition sont à la charge de l’association Groupement Cynophile Marseillais s'il s'agit d'une erreur de marchandise.